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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
From: |
Alexandre Dulaunoy |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre |
Date: |
Thu, 20 Nov 2003 09:20:20 +0100 (CET) |
On Wed, 19 Nov 2003, Loic Dachary wrote:
> J'ai ajouté le commentaire suivant (cf Commentaire sur les
> listes de licences) pour répondre à cette remarque et éviter qu'elle
> devienne un troll ou une FAQ:
>
> Lorsqu'on souhaite exclure le recours à une licence dont
> le statut libre est incertain, on précise que les listes
> établies par la FSF sont « exhaustives ». Il ne s'agit pas
> de prétendre que ces listes sont exhaustives dans l'absolu
> mais qu'on choisit de les considérer comme exhaustives dans
> le cadre du contrat de travail.
>
> Est-ce acceptable ainsi ?
Pour moi, oui. Est-ce que la date de référence de signature du contrat
détermine la date des licences libres disponibles sur la liste de la
FSF ? Ou estime la liste de la FSF qui évolue dans le temps comme
document de référence ? Est-ce que cela ne pourrait être une source de
problème ?
Peut-être faire un simple : $Id$ pour cet url lors de la signature du
contrat et si possible ajouter l'accord de lecture de cette page des
deux parties ?
--
-- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
-- http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
-- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
-- that we can solve them" Isaac Asimov
- [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/14
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Benoît Sibaud, 2003/11/14
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/15
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Benoît Sibaud, 2003/11/15
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/18
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Benoît Sibaud, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Alexandre Dulaunoy, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre,
Alexandre Dulaunoy <=
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/20
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Alexandre Dulaunoy, 2003/11/20
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/20
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Antoine, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/21
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/24