Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA

[Gilles Veillon]

Le Sun, 01 Aug 2004 10:53:20 +0200,
Pierre BREESE <address@hidden> a écrit:

> Quelle confusion !
> 
> Le contrat est un accord particulier, qui se réfère à la loi ! En
> l'occurrence, les licences GPL-GNU ne peuvent exister que parce que les
> législations nationales et internationales confère un droit privatif au
> créateur d'un logiciel et le cas échéant à ses ayant-droit (employeur).
> C'est sur la base de ce droit que le titulaire peut ensuite décider
> (librement) comment il va l'exploiter, par exemple en concédant un droit
> d'exploitation limité par les dispositions d'une licence GPL-GNU.

Je ne cite aucune licence particulière. Merci de le noter.

> 
> Le processus proposé par Gilles VEILLON est pour le moins surprenant : des
> acteurs privés (américains) ont élaboré un accord particulier, et veulent
> l'imposer à quiconque, en interdisant à d'autres d'élaborer des accords
> correspondant à leur propres intérêts, et en imposant aux Etats de conférer
> force de loi à cet accord particulier en renonçant à leurs législations
> nationales... 

Imposer, interdire ? Où ai-je dit ça ???
Comme dans d'autres domaines, il ne sert à rien de réinventer la roue, Monsieur.

> 
> Inquiétant pour la liberté, qui est pourtant l'alibi de discours !
>  

Venant d'une personne dont le métier est de tout
contractualiser pour marchandiser ses services sous couvert de la propriété
intellectuelle, ça vaut son pesant de cacahuètes.

à+

-- 
Gilles