[Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Samuel AMO]

Bonjour je suis nouveau sur cette liste.
Je suis étudiant en maths et intéressé à l'informatique, et habite dans les 
Alpes de Haute Provence. Je suis moi-même un très grand enthousiaste des LL 
et les utilise couramment -- ma signature devrait pouvoir l'attester dans ce 
qu'elle a de philo [et de kitch].

Je suis très intrigué par ce manifeste pour les brevets que le MEDEF a pondu 
pas plus tard qu'il n'y a pas longtemps et où ils insistent sur le fait que 
les brevets d'invention [ceux qui nous concernent] prévoient la publication 
immédiate des informations techniques brevetées (il faut quand même acheter 
le fascicule à l'INPI où ces infos sont déposées).
D'où la conclusion [la leur] selon laquelle il n'y a pas de blocage de l'info.

Mais quelque chose me chagrine.
Qu'est-ce qui est protégé exactement alors ? C'est comme s'ils disaient que, 
comme c'était à usage communautaire, alors c'est dans le même panier que les 
usages destinés à la recherche, donc paf c'est gratuit...
Comme si seuls les usages  commerciaux concernaient les brevets...
Or j'ai trouvé que les trois droits du brevetant [et autant de bâtons dans 
les roues pour les autres] étaient USUS FRUCTUS et ABUSUS.
Le FRUCTUS concerne effectivement les usages commerciaux.
Mais le problème est qu'il n'est pas seul (mettons de côté l'ABUSUS, qui est 
un peu bizarre) : il y a l'USUS, et c'est sa présence en plus de FRUCTUS qui 
est claire : cette clause "protège" aussi les usages tout à fait non 
rapporteurs de biens.
Mais alors qu'est-ce que le MEDEF racconte ? Y-a-t-il un point de loi que je 
n'ai pas compris (je ne sais pas vous mais je crois que c'est un peu 
embrouillé quand même) ?

De plus les MEDEF soutiennent que les structures de brevets en France seront 
différentes de celles des USA, et donc que les dés[astres]ordres observés 
dans les brevets bidons etc. ne seront pas reproduits ici...
Alors c'est peut-être cette différence USA/Fce qui va permettre des LL 
utilisant des systèmes brevetés ?

N'étant pas un connaisseur des lois, je ne peux être que perdu au milieu de 
tous ces avis contraires qui ne rappellent pas les définitions fondamentales 
qu'ils utilisent (et qui du coup sont légèrement différentes et interdisent 
toute tentative de compréhension de la bataille)...

Help pléase !
-- 
La liberté est ce dont les hommes se délectent le plus à se priver 
mutuellement.
La pensée ne se thésaurise pas, elle naît, vit, engendre puis meurt, bien que 
sa propagation la fasse
éternelle.

Samuel AMO