Re: [Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Dominique Chabord]

Salut,

Laurent GUERBY a écrit :

> Un brevet donne un monopole total limite dans le temps sur
> l'utilisation commerciale ou non d'une invention en echange
> de sa publication.
>
> Les textes actuels en Europe precisent que les logiciels
> en tant que tels ne sont pas brevetables, mais pourtant
> les offices des brevets europeens les accordent
> a tour de bras.
>
> Le MEDEF qui represente les tres grandes entreprises
> et pas les autres veut un texte qui donne explicitement
> le droit de breveter absolument tout y compris les logiciels,
> d'ou la bataille entre le parlement (miraculeusement
> convertie a l'idee que les brevets logiciels sont tres nocifs)
> et la commission (qui se fait ecrire ses propositions de lois
> directement par des employes des grandes entreprises).

Ce n'est pas ce que je lis dans le texte du Medef (l'as tu lu ou as tu 
une autre source ?). Quant au miraculeux que tu évoques, je ne m'y 
retrouve pas, bien qu'ayant agit à mon niveau pour cela. Enfin, les 
grandes entreprises IBM, SUN, HP déposent des brevets et soutiennent les 
projets libres.  Plus d'analyse rendrait ton point de vue plus pertinent.


> Les LL et les brevets logiciels sont totalement incompatibles,
> il n'y a pas eu de tempete de proces car en Europe la situation
> est normalement qu'il n'y a pas de brevets logiciels, si ca change
> ca va faire mal (mon avis personnel).
>
> Je te conseille de te promener sur http://ffii.org/
> en particulier http://swpat.ffii.org/lisri/intro/index.en.html
> et http://swpat.ffii.org/patents/samples/index.en.html
>
> Laurent
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france