Re: [Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Dominique Chabord]

Salut,
Mon avis personnel, en vite fait:

Samuel AMO a écrit :

> Bonjour je suis nouveau sur cette liste.
> Je suis étudiant en maths et intéressé à l'informatique, et habite dans les 
> Alpes de Haute Provence. Je suis moi-même un très grand enthousiaste des LL 
> et les utilise couramment -- ma signature devrait pouvoir l'attester dans ce 
> qu'elle a de philo [et de kitch].
>
> Je suis très intrigué par ce manifeste pour les brevets que le MEDEF a pondu 
> pas plus tard qu'il n'y a pas longtemps 

C'est en marge du processus d'évolution actuelle du droit des brevets

et où ils insistent sur le fait que
> les brevets d'invention [ceux qui nous concernent] prévoient la publication 
> immédiate des informations techniques brevetées (il faut quand même acheter 
> le fascicule à l'INPI où ces infos sont déposées).
C'est la définition même du brevet: la publication de l'invention donne 
droit à protection
> D'où la conclusion [la leur] selon laquelle il n'y a pas de blocage de l'info.
Non il y a publication.

> Mais quelque chose me chagrine.
> Qu'est-ce qui est protégé exactement alors ? C'est comme s'ils disaient que, 
> comme c'était à usage communautaire, alors c'est dans le même panier que les 
> usages destinés à la recherche, donc paf c'est gratuit...
Je ne comprends pas de quoi tu parles


> Comme si seuls les usages  commerciaux concernaient les brevets...

Les brevets concernent l'usage commercial d'une invention, mais aussi 
les usages non commerciaux.

> Or j'ai trouvé que les trois droits du brevetant [et autant de bâtons dans 
> les roues pour les autres] étaient USUS FRUCTUS et ABUSUS.
> Le FRUCTUS concerne effectivement les usages commerciaux.
> Mais le problème est qu'il n'est pas seul (mettons de côté l'ABUSUS, qui est 
> un peu bizarre) : il y a l'USUS, et c'est sa présence en plus de FRUCTUS qui 
> est claire : cette clause "protège" aussi les usages tout à fait non 
> rapporteurs de biens.
> Mais alors qu'est-ce que le MEDEF racconte ? Y-a-t-il un point de loi que je 
> n'ai pas compris (je ne sais pas vous mais je crois que c'est un peu 
> embrouillé quand même) ?
>
> De plus les MEDEF soutiennent que les structures de brevets en France seront 
> différentes de celles des USA, et donc que les dés[astres]ordres observés 
> dans les brevets bidons etc. ne seront pas reproduits ici...

Ouis, ben moi je fais pas confiance. Un brevet s'appliquant au logiciel 
est dangereux, qu'il soit bidon ou pas. Les brevets d'Unix ne sont pas 
bidons, mais ils sont opposables au ré-inventeur. Or à terme de nombreux 
développements ne sont que ré-invention, et tout se bloque.

> Alors c'est peut-être cette différence USA/Fce qui va permettre des LL 
> utilisant des systèmes brevetés ?

Le medef exclue le brevet sur le logiciel. Il y a un passage explicite 
(on pourrait rêver mieux) sur ce point. Je ne comprends donc pas le 
point. Personne n'a proposé de faire du logiciel libre sur la base de 
brevets. Ca me semble antinomique. Du logiciel gratuit oui, mais libre non.
Je crois qu'on a assez répété que le brevet n'était pas une bonne 
solution pour le logiciel. C'es vrai aux USA comme en Europe.
(Il s'agit du système Européen et non Français)

> N'étant pas un connaisseur des lois, je ne peux être que perdu au milieu de 
> tous ces avis contraires qui ne rappellent pas les définitions fondamentales 
> qu'ils utilisent (et qui du coup sont légèrement différentes et interdisent 
> toute tentative de compréhension de la bataille)...

Les tenants du logiciel libre ne souhaitent pas remettre en cause le 
système des brevets en général, mais c'est une mauvaise chose de 
l'étendre aux logiciels (pas qu'aux logiciels d'ailleurs, il y aussi le 
vivant et les oeuvres d'artistes). La question se pose de toute façon 
parce le logiciel est appelé à être introduit dans beaucoup de 
composants et donc que de nombreuses inventions comprendront une 
dépendance à un programme ou un algorithme. C'est donc bien sur la 
frontière qui constitue la ligne de partage entre ce qui brevetable et 
ce qui ne l'est pas que se situe le débat. Sur ce point, je trouve le 
texte du MEDEF plus favorable que je ne m'y attendais du fait de mes 
préjugés.

Ca aide ?
Dominique
> Help pléase !