Re: [Fsfe-france] Re: Droit de distribution

[Manuel Leclerc]

Laurent GUERBY a écrit :

> Manuel Leclerc wrote:
>
> > Je cherche plutôt un exemple dans lequel il n'y aurait
> > distribution d'aucune oeuvre dérivée, et où quelque chose
> > ne pourraient néanmoins être distribué que sous GPL.
>
> S'il n'y a pas d'oeuvre dérivée, a ma connaissance il n'y a
> aucune contrainte venant de la GPL,

Je ne connais pas la différence entre un contrat et une licence,
ce qui fait que je ne comprends pas non plus l'importance que
certains semblent accorder à cette distinction. En attendant,
j'en suis simplement à me dire qu'accepter la GPL signifie en
accepter strictement les termes, point barre.

Or, la GPL ne cite pas uniquement les oeuvres dérivées. Il est
aussi question d'autres genres d'oeuvres, même si une certaine
ambiguïté entoure la différence qu'il y aurait à faire, ou pas,
entre les deux. Je veux parler des "work containing the Program"
et autres "work based on the Program" auxquels s'ajoutent, histoire
de pimenter un peu l'affaire, les "collective works based on the
Program". J'en oublie peut être.

> qu'est-ce qui te fait penser le contraire ?

Le fait que je lise des choses signifiant essentiellement
"le copyright ne concerne pas que les oeuvres dérivées", que
j'interprète comme une forme condensée de "Le copyright nous
autorise à contrôler le cas d'une oeuvre GPL (inchangée ou
dérivée) distribuée en même temps qu'une "autre" oeuvre, le tout
formant une oeuvre non dérivée qui devra néanmoins être sous
GPL".

Du coup, je vais relire la GPL, je me gratte la tête, et je
demande des exemples, pour commencer :-)

> Les seuls risques viennent de l'interpretation de ce qui est couvert
> par "oeuvre derivee", mais ce n'est pas propre a la GPL et va dependre
> des tribunaux.

<quote>
        Même en l'absence d'oeuvre dérivée, la licence peut
s'appliquer en raison de restrictions sur le droit de distribution
de l'oeuvre.
        Il est interdit de distribuer une oeuvre sous GNU GPL
lorsqu'elle fait partie d'une oeuvre propriétaire. Le droit de
distribution est soumis à conditions, on a tendance à l'oublier.
C'est ce qui fait, d'ailleurs que des gens se prennent incroyablement
la tête sur la notion d'oeuvre dérivé dans l'espoir d'échapper à des
restrictions qui sont en fait liées au droit de distribution.
</quote>

Puisqu'il paraît qu'il ne faut pas se prendre la tête avec la
notion d'oeuvre dérivée, je cherche un exemple sans oeuvre
dérivée. Si personne n'est capable de m'en donner, j'en tirerai
une conclusion et une question.

la conclusion : il faut bel et bien se prendre la tête avec la
                notion d'oeuvre dérivée :-)
la question : pourquoi donc ce discours comme quoi la notion
              d'oeuvre dérivée n'est pas si importante que ça ?

-- 
Copyright also covers use of a work as part of a larger combined work.
                            --Richard Stallman