Re: Prélude de Ravel

[Éditions IN NOMINE]

gillaume a écrit :
> OK, j'ai rien compris ....  
>   
moi non plus ! ;-)
> Déjà, il n'y a eu qu'une seule guerre,  celle de 1914-1945.
> Et c'est que les heures supp du dimanche qui sont comptées double ...
> Arf...
>
> Bon, est ce que Ravel, je peux en coder quelques unes ? ??
> Parce que c'est ça, la question. :-)
>   
Trouvé en glanant :

"Les droits patrimoniaux survivent à l’auteur 70 ans après sa mort. Il 
sont alors exercés par ses ayants droits. Au terme de ces 70 ans, 
l’œuvre tombe dans le domaine public. C’est ainsi que « Le Boléro » de 
Ravel est toujours protégé par le droit d’auteur et demeure la source de 
revenu la plus importante pour la SACEM" 
http://www.zikinf.com/articles/business/droit-auteur.php

"Mais la musique ? Avant 1997, les œuvres des compositeurs bénéficiaient 
déjà d’une protection de 70 ans, quand les autres auteurs n’en avaient 
que cinquante. Cela par le miracle de la loi « Lang » de 1985. Or, la 
Cour précise que pour « /les cas où, au 1er juillet 1995, une période de 
protection plus longue avait commencé à courir/, (celle-ci) /est alors 
seule applicable/ ». Autrement dit, comme les musiciens étaient déjà 
protégés pour 70 ans avant l’entrée en vigueur de la directive de 1993, 
eh bien ils pouvaient, eux, continuer de bénéficier des prorogations de 
guerre. En effet, le principe qui s’applique ici est qu’on ne remet pas 
en cause un droit acquis antérieurement.

Votre serviteur, penaud, avoue qu’il n’avait pas bien lu cette dernière 
phrase de l’arrêt des hauts magistrats (il n’est pas le seul, un de ses 
amis juristes a eu la même distraction) et qu’il a cru un instant, 
/horresco referens/, que Ravel allait tomber dans le domaine public le 
1er janvier 2008, privant les pauvres héritiers du musicien - une 
société off shore, dit-on - des modestes droits de l’œuvre (2 millions 
de dollars par an pour le seul /Boléro/, selon le Guardian, cité par 
Michel Fingerhut dans son blog Miklos 
<http://mmdl.free.fr/blog-m/?p=378>). Heureusement, grâce à l’œil 
vigilant d’Hervé Hugueny à Livres Hebdo <http://www.livreshebdo.fr> (n° 
681, 16 mars 2007), et la confirmation du service juridique de la Sacem 
<http://www.sacem.fr>, que je remercie au passage pour sa réponse 
parfaitement précise, nous sommes fixés. Et je suis tout à fait rassuré 
pour les héritiers du divin Maurice.

Ah, j’allais oublier : la prorogation supplémentaire de 30 ans instituée 
par une loi de 1951 au bénéfice des auteurs « morts pour la France » 
(article L.123-10 du CPI) est toujours en vigueur. Péguy, Alain 
Fournier, Apollinaire, Saint-Exupéry, Louis Pergaud figurent parmi les 
« heureux élus ». Et pour la musique : Albéric Magnard (/Qui/ ?) et 
Maurice Jaubert." 
http://bbf.enssib.fr/blog/2007/03/23/duree-des-droits-dauteur-et-musique-ah-dieu-que-la-guerre-est-jolie

"Les oeuvres du compositeurs français Maurice Ravel vont entrer dans le 
domaine public le 1er janvier 2008.

Ravel, né en 1875 est décédé le 28 décembre 1937 à l’age de 62 ans. 
Comme le prévoit le code de la propriété intellectuelle, les droits 
patrimoniaux concernant son oeuvre disparaissent 70 ans après sa 
mort."http://domaine-public.net/spip.php?breve2";

bref, c'est pas clair (pour moi), il semblerait que le 1er janvier 2008 
ne soit pas la mise au domaine public de Ravel. Tout cela sur fond de 
gros gros, mais *très gros* sous : de là à penser que le législateur 
proroge suivant la volonté des ayants droit...

Bon, merci pour cette question  : tu n'aurais pas pu prendre du Mozart 
ou du Dufay ? Là au moins, la réponse est claire ! :-D

> Qu'est ce qu'on va devenir ?? 
>   
> ------------------------------------------------------------------------
>
> _______________________________________________
> liste de diffusion lilypond-user-fr
> address@hidden
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/lilypond-user-fr
>