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From: | Frederic Logier |
Subject: | [Fsfe-france] contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft |
Date: | Mon, 24 Jan 2005 17:26:39 +0100 |
User-agent: | Mozilla Thunderbird 0.8 (X11/20041012) |
Bonjour,je souhaite ajouter à mon futur contrat de travail, que les développements de logiciels dont je suis l'unique initiateur seront sous licence GPL. Les logiciels créés ou co-créés par une autre personne de l'entreprise seront sous une licence définie par l'entreprise.
Je lis le contrat proposé par la FSF France : http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.htmlIl ne me semble pas qu'il corresponde à mon besoin. N'étant pas un spécialiste du droit, qqun pourrait m'indiquer comment adapter le contrat de la FSF France à ce que je souhaite ?
Cordialement, -- Frédéric Logier address@hidden - jabber id : address@hidden http://fredix.taonix.net GPG : 1024D/78DD3788
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