Re: [Fsfe-france] contrat de travai l Logiciel Libre à dominante Copyleft

[Frederic Logier]

Loic Dachary a écrit :
>         Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Dans tous les cas la
> question des droits d'auteur ne concerne que les oeuvres originales
> que tu produis. Que tu sois l'initiateur du projet ou que tu arrives
> aprés ne joue pas de rôle, si ce n'est qu'il est moins probable que tu
> produise une oeuvre originale lorsque tu te mets à travailler sur un
> projet qui a déjà un long passif.
>
>         Donc, si tu travailles avec qqn d'autre sur un nouveau projet,
> ton contrat fait de ce que tu produis du GPL et, si l'autre n'a pas un
> contrat similaire alors c'est à l'entreprise de décider. 
>
>         A++,

Merci pour ta réponse.
Si je comprend bien, malgré ce que disent les clauses M2 et M3, 
l'employeur n'est donc pas obligé de diffuser tout son patrimoine, non 
développé par moi même, sous licence libre ? Cela peut juste être un 
motif de rupture de contrat à ses torts, si je le souhaite ?


--
Frédéric Logier
address@hidden - jabber id : address@hidden
http://fredix.taonix.net
GPG : 1024D/78DD3788