Re: [Fsfe-france] contrat de travai l Logiciel Libre à dominante Copyleft

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

Antoine a écrit :

> Je ne pense pas qu'un contrat puisse engager une des parties sur des
> points extérieurs à l'objet même du contrat.
> En d'autres termes, si le contrat a pour objet le travail du salarié, il
> ne doit pas pouvoir contraindre le salarié ni l'employeur sur des
> réalisations extérieures au travail du salarié pour l'employeur. Mais il
> doit y avoir un critère juridique plus précis pour juger de la validité
> d'une clause.

Serait-il possible d'en savoir plus sur cet aspect d'un contrat de 
travail ? Dans quelle mesure le contrat de travail peut-il ou ne peut-il 
pas contraindre le salarié sur ses réalisations extérieures au temps de 
travail ?

Merci,

Thomas
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