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Re: [Phpcompta-contrib] type d'appel (était plug in de copropriété)


From: Matheo Wang
Subject: Re: [Phpcompta-contrib] type d'appel (était plug in de copropriété)
Date: Fri, 20 Apr 2012 10:04:14 +0200

En français courant les appels de fonds peuvent être considérés comme des avances. Cependant ce ci n'est pas vrai dans la terminologie définie par l'arrêté comptable de 2005 qui distingue provision et avance.
Une avance est une somme non affectée.

Exemple le compte 102 est "Provisions pour travaux"  et le compte 1032 est "Avances pour travaux".

  A) Budget prévisionnel  (compte 701)
  B) Budget travaux/exceptionnel (compte 102 pour les puristes, ou compte 702 pour les laxistes)
  C) Avance
   C1) Avance de trésorerie (compte 1031)
   C2) Avance travaux (compte 1032)
   C3) Autres avances (compte 1033)

Le découpage en "Budget prévisionnel", "Budget travaux/exceptionnel" et "Avance" était motivé par l'anticipation des futures fonctions du plugin, tout en respectant la terminologie "officielle" des copropriétés.

Le plugin devra distingué ces 3 types de "budget" car:
- "Budget prévisionnel" sera utilisé par le plugin pour générer l'annexe 3 et sera régularisé en fin d'année sur les comptes copropriétaires.
- "Budget travaux/exceptionnel" sera utilisé par le plugin pour générer l'annexe 4 et sera régularisé en fin d'année sur les comptes copropriétaires.
- "Avance" sera retraité par le plugin pour générer l'état daté en cas de vente d'un lot. Les avances sont remboursées aux vendeurs tandis que les provisions ne sont pas remboursées aux vendeurs.

Mathéo

Le 20 avril 2012 07:53, Perline <address@hidden> a écrit :
Je plussoie il n'y a que des avances dans une copropriété puisque la loi lui interdit d'être en négatif <:-)

Selon moi :
L'important est la nature :
- budget annuel
- avances sur travaux (mais pas avance tout seul), terme et condidtions régis strictement par la loi
- travaux (et il faut préciser le type de travaux, ces travaux ne peuvent qu'avoir été voté, leur modalité d'appel a aussi été votée)
- à la rigueur appel exceptionnel (mais là aussi il doit y avoir à un moment un vote qui valide ces travaux et ces appels)
Merci

Le Jeu. 19 Avril 2012 23:30:15 CEST Matheo Wang <address@hidden>, dans un message intitulé "Re: [Phpcompta-contrib] plugin de copropriété" nous a informés :
Les avances ne sont pas des dépenses budgétées. Je pense n'avoir jamais vu dans une doc ou dans un logiciel le texte "Budget d'avance".

Mathéo


Le 19 avril 2012 21:51, alep45 <address@hidden <mailto:address@hidden>> a écrit :

   Bonsoir,

   Je confirme ce que j'ai écrit plus tôt dans la journée, je suis tout à fait d'accord avec Mathéo pour sa
   proposition, cela conclut mon questionnement récent :

   /Dans le plugin les options de "T//ype de budget" pourrait être:
   - "Budget prévisionnel"
   - "Budget travaux/exceptionnel"
   - "Avance"

   /
   "Avance ou budget avance"

   Ina

   Le 19/04/2012 11:50, Matheo Wang a écrit :
   Bonjour,

   Pour l'appel de fond sur avance, il me semble préférable de garder la même méthode que les autres appels de fonds.

   Les appels de Fonds ont pour finalité:
   A) Budget prévisionnel charge courante   (crédite compte 701)
   B) Budget travaux/exceptionnel (crédite le compte 102 pour les puristes, ou compte 702 pour les laxistes)
   C) Avance
   C1) Avance de trésorerie (crédite compte 1031)
   C2) Avance travaux (crédite compte 1032)
   C3) Autres avances (crédite compte 1033)

   Dans le plugin les options de "Type de budget" pourrait être:
   - "Budget prévisionnel"
   - "Budget travaux/exceptionnel"
   - "Avance"
   La connaissance du type de budget est nécessaire notamment lors de la génération des documents annexes 3 et 4.
   La traçabilité des appels de fonds est importante car il faut pouvoir restituer les fonds aux copropriétaires en
   respectant les clés de répartition et le solde entre la nature de la dépense et ce qui a été budgétisé lors de
   l'appel de fond.

   Plus tard il faudra ajouter au plugin la fonction de régularisation de fin d'année.
   Le compte du copropriétaire A doit être crédité ou debité des soldes: (charges constatées liées à clés X moins
   montants des appels de fonds sur clés X) * (tantieme X du copropriétaire A / total tantième X).

   Une autre fonction a implémenter plus tard est la régularisation suite à la vente d'un lot.


   Mathéo





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