Re: [Phpcompta-contrib] plugin de copropriété

[Matheo Wang]

Bonjour,

Pour l'appel de fond sur avance, il me semble préférable de garder la même méthode que les autres appels de fonds.

Les appels de Fonds ont pour finalité:
A) Budget prévisionnel charge courante   (crédite compte 701)
B) Budget travaux/exceptionnel (crédite le compte 102 pour les puristes, ou compte 702 pour les laxistes)
C) Avance 
C1) Avance de trésorerie (crédite compte 1031)
C2) Avance travaux (crédite compte 1032)
C3) Autres avances (crédite compte 1033)

Dans le plugin les options de "Type de budget" pourrait être:
- "Budget prévisionnel"
- "Budget travaux/exceptionnel"
- "Avance"
La connaissance du type de budget est nécessaire notamment lors de la génération des documents annexes 3 et 4.
La traçabilité des appels de fonds est importante car il faut pouvoir restituer les fonds aux copropriétaires en respectant les clés de répartition et le solde entre la nature de la dépense et ce qui a été budgétisé lors de l'appel de fond.

Plus tard il faudra ajouter au plugin la fonction de régularisation de fin d'année.
Le compte du copropriétaire A doit être crédité ou debité des soldes: (charges constatées liées à clés X moins montants des appels de fonds sur clés X) * (tantieme X du copropriétaire A / total tantième X).

Une autre fonction a implémenter plus tard est la régularisation suite à la vente d'un lot.


Mathéo

Le 19 avril 2012 10:12, Dany DeBontridder <address@hidden> a écrit :

Bonjour,

Si je comprends bien, tu suggères que dans l'écran appel de fond, il y ait 3ième choix :
* appel de fond sur budget
* appel de fond sur  montant
* appel de fond hors budget.

Comment penses-tu qu'on devrait l'implémenter dans le plugin ?


Cordialement


Dany De Bontridder

2012/4/19 Perline <address@hidden>

Bonjour,
Oui, je connais ce que tu expliques. Comme je. te l'ai dit, ça a été voté, c'est un appel de budget (avances, certes, mais c'est un budget) voté pas l'appel annuel mais un budget voté.
Elles ne sont pas incorporées à un budget travaux, mais cadrées, comme tu  dis, et en 1032, automatiquement.

Est-ce que pour résoudre cette question on ne pourrait pas, plus simplement, opter pour deux choix seulement :
- appel sur budget annuel.
- appels hors budget annuel, avec un intitulé pour ce cas, libre.

De cette manière, que ce soit l'appel d'avances pour futurs travaux ou autres rentrerait dans ce titre un peu large.
Qu'en penses-tu ?
Cela résoudrait-il la question ?


Le Mer. 18 Avril 2012 23:18:06 CEST alep45 <address@hidden>, dans un message intitulé "Re: [Phpcompta-contrib] plugin de copropriété" nous a informés :

Bonjour Perline,

Merci de me répondre.
Il n'est pas question pour moi de faire des appels non décidés en assemblée générale, que ce soit des appels complémentaires à un budget prévisionnel insuffisant devant un dégât des eaux par exemple ou que ce soit appels travaux.

Il a été voté l'an dernier la création d'un budget pour se constituer une avance pour le jour où il y aura de grosses dépenses d'entretien ou de réparation (cette disposition deviendra probablement bientôt obligatoire), pour cette année le montant sera identique ou modifié selon le vote des copropriétaires. Ces montants placés avec l'accord de l'AG ne seront mobilisés qu'avec son accord.
Cette avance ressort des postes comptables 1032 ou 1033 selon la forme sous laquelle elle a été définie, c'est légal de faire ce genre d'appel.


Par contre je suis étonnée que ces avances qui ne sont pas des provisions puisqu'elles ne sont pas affectés, soient incorporées à un budget travaux. Ce qui m'étonne aussi c'est que dans les états, il faudra aussi les mentionner (puisqu'ils seront incorporés à un budget) alors que ce ne sont ni des appels de charges ni des appels travaux.
Mais c'est vraisemblable quand je vois que personne n'a évoqué la question.

Ina


Le 18/04/2012 22:22, Perline a écrit :

Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux futurs (gros ou petits d'ailleurs !) sont des appels suite à des votes en assemblée, et rentrent donc dans les appels  prévus, même si les travaux auxquels ils vont être rapportés ne sont pas prévus.
Quand un syndicat démarre il y a une assemblée de création de syndicat qui est aussi de copropriétaires, donc en premier lieu détermination du premier budget, encore une fois c'est voté.
Le problème, pour moi, de ce que tu demandes,  ce serait de faire croire (uniquement par la possibilité technique) qu'on peut appeler quelque chose à la volée parce qu'on en a besoin, qu'on pense que c'est bien ou autre.
Tout devant être très précisément justifié par un vote, il n'y a guère que des travaux urgentissimes qui nécessiteraient ce cas et là encore :, une AG doit être convoquée en urgence pour voter de telles dépenses. En deux ou trois semaines il n'y a jamais urgence de payer à ce point pour créer une possibilité d'appel à la volée.
Quand il y a urgence (inondation, etc.) on fait faire les travaux (là encore décision  verrouillée par des votes en ce qui concerne le prix, la demande au conseil syndical, etc.) PUIS on paiera le fournisseur, en général 6 ou 8 semaines plus tard, ce qui laisse le temps de convoquer, et appeler.
C'est juste ça ma préoccupation au sujet de ta demande : que ce ne soit pas utilisé pour passer par dessus la loi en bonne conscience.
Merci

PS : j'ai le même problème que toi, je n'ai pas installé PHP compta sur un serveur, puis le plugin, etc. Et comme je ne suis pas chez moi je ne le ferai qu'en rentrant.
Ce serait bien s'il y avait un petit mode d'emploi d'installation...

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